MAGNAC SUR TOUVRE

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4

1 - SNCF : demande de participation pour clôture

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un courrier de la SNCF concernant l’installation de clôtures limitatives d’emprises.

Il est précisé que la Direction de Bordeaux a décidé de traiter les dossiers et demandes 2011 avec un partage financier avec les collectivités locales, « les budgets votés n’étant pas suffisants pour traiter l’urgence ».

Le dossier de la commune représente une longueur de 430 mètres située le long de la voir ferrée parallèle à la rue Pierre de Coubertin.

Un devis d’un montant de travaux de 19 580.91 euros est joint à ce courrier.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité refuse de participer aux travaux de clôture demandés par la SNCF.

En effet les travaux concernant la mise en sécurité de la voie ferrée relève des compétences de la SNCF et non de la commune.

Il est rappelé que les dotations de l’Etat versées aux communes n’augmentent pas ou sont en diminution. Par conséquent, le budget de la commune ne permet pas de financer les travaux de la SNCF.

Le Conseil Municipal précise que la commune ne sera pas tenue responsable en cas d’accident.

*****

2 - SDEG : travaux d’enfouissement des réseaux

a) ELECTRICITE

Monsieur le Maire Expose :

- Qu’un programme d’effacement des réseaux publics de distribution d’électricité a été accordé pour des travaux situés : Rue Victor Hugo-RD 23.

- Que pour bénéficier de ce programme, il est nécessaire d’effectuer en même temps l’effacement des réseaux de communications électroniques.

- Que l’effacement des réseaux de communications électroniques correspond aux travaux de génie civil, c’est à dire les tranchées, les surlargeurs de tranchées, la pose des fourreaux, la fourniture et la pose des chambres de tirage ainsi qu’au câblage et aux raccordements des usagers.

- Que le Département subventionne les travaux de génie civil à hauteur de 35% du montant hors taxes.

- Que la Commune n’ayant pas mutualisé les redevances d’occupation du domaine public communal pour les réseaux d’électricité et de communications électroniques, le SDEG 16 ne peut donc pas apporter son financement de 35% du montant hors taxes sur les travaux de génie civil.

- Que le plan de financement est le suivant :

- Travaux de génie civil :

(tranchées, fourniture et pose chambres de tirage, fourreaux, …)

La Commune n’aura à verser au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire du recouvrement de la subvention auprès du Conseil Général.

- Prestations réalisées par l’opérateur de réseaux :

(câblage, raccordements des abonnés, …)

- Soit :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve les propositions de Monsieur le Maire ainsi que le plan de financement présenté.

- Décide qu’il sera versé au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente, à sa demande, la contribution maximum de 36 742,49 euros et l’inscrit au budget.

- Accepte que les modifications des installations (génie civil et câblage) qui interviendraient pendant les cinq premières années après la réalisation des travaux soient à la charge de la Commune et qu’au delà de ces cinq années, seules les modifications des ouvrages de génie civil soient à la charge de la Commune, le déplacement du réseau de communications électroniques serait, dans ce dernier cas, financé par le propriétaire du réseau.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication « ou affichage » et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

b) TELECOMMUNICATION

Monsieur le Maire expose :

- Qu’un programme d’effacement des réseaux publics de distribution d’électricité a été accordé pour des travaux situés : Rue Victor Hugo-RD 23.

- Que le Département subventionne ces travaux à hauteur de 15% du montant hors taxes.

- Que la Commune n’ayant pas mutualisé les redevances d’occupation du domaine public communal pour les réseaux d’électricité et de communications électroniques, celle-ci ne peut bénéficier du financement supplémentaire du SDEG 16 de 10% sur les travaux d’effacement du réseau électrique.

- Que, depuis novembre 2009, le concessionnaire ERDF ne participe plus au financement des effacements des réseaux, essentiellement sur les Communes urbaines et ce, contrairement à ce qui était appliqué depuis 1993 conformément à l’article 8 du cahier des charges de concession pour la distribution publique d’électricité.

- Qu’ainsi, ne pouvant se substituer financièrement à la carence d’ERDF, le SDEG 16 a été contraint de réduire considérablement ses participations ; le SDEG ne finance donc plus désormais que 20% + la TVA au lieu de 50% + la TVA sur lesdits travaux.

- Qu’en conséquence, la Commune contribue à hauteur de 65% du montant hors taxes des travaux.

- Que le plan de financement est le suivant :

- Que la Commune n’aura à verser au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire du recouvrement de la subvention auprès du Conseil Général ainsi que de la récupération de la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve les propositions de Monsieur le Maire ainsi que le plan de financement présenté.

- Décide qu’il sera versé au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente, à sa demande, la contribution maximum de 52 228,26 euros et l’inscrit au budget.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication « ou affichage » et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

*****

3 - Frais de fonctionnement : CLIS La Rochefoucauld

M. le Maire présente à l’assemblée la demande de la ville de La Rochefoucauld (16) pour les frais de fonctionnement concernant un enfant de la commune scolarisé en classe CLIS (Classe d’Intégration Scolaire) au sein de l’école primaire de cette ville.

Une éventuelle participation de la commune pourrait être envisagée puisque la commune de Magnac ne possède pas de structure C.L.I.S. pour accueillir cet enfant.

La participation serait de 319.84 € euros pour un enfant pour l’année scolaire 2010/2011. Deux enfants de la commune sont concernés

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte:

- la participation de 639.68 € pour les frais de fonctionnement de deux enfants de la commune scolarisé en classe CLIS à La Rochefoucauld pour l’année scolaire 2010/2011.

- Autorise monsieur le Maire à effectuer le mandatement au vu du titre de recette correspondant à l’article de fonctionnement 6558.

*****

Compte rendu de réunion : Médiathèques du Grand Angoulême

M. NICOLAS apporte les informations suivantes concernant les bibliothèques et médiathèques du Grand Angoulême.

Il rappelle que le réseau informatisé de lecture publique concerne les communes d’Angoulême, La Couronne, Ruelle/Touvre, Saint Yrieix, l’Isle d’Espagnac et Magnac sur Touvre.

Depuis le 14 septembre 2009, 4 services numériques sont proposés gratuitement aux usagers.

La médiathèque de Saint Yrieix a ouvert depuis le 27 février 2010 tandis que l’Isle d’Espagnac prépare sont ouverture pour le 02 mars 2011.

En synthèse, le nombre d’inscrits a augmenté dans toutes les médiathèques du Grand Angoulême. Pour la commune il y avait 896 inscrits en 2009 et 987 en 2010 ce qui représente une hausse de 10.16%.

Ainsi la fréquentation et les emprunts sont en augmentation ce qui contribue à élargir l’accès à la culture et à la lecture.

M. NICOLAS précise que la bibliothèque de Magnac est la plus fréquentée du Grand Angoulême.

*****