ARRETE INTERDISANT LES FEUX DE PLEIN AIR
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- Créé le 11 mai 2009
- Mis à jour le 25 novembre 2012
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Conformément à l'arrêté préfectoral n° 270 - 2002 relatif à la prévention des incendies de plein air,
Article 2: Il est interdit à toute personne d'allumer un feu en plein air.
Durant toute l'année, il est interdit d'éliminer des déchets par incinération tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifié dont l'objet est de "valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie.
Arrêté préfectoral du 25 mars 2002 relatif à la prévention des incendies de plein air
