Arrêté Graciation de le Truite
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- Créé le 27 avril 2011
- Mis à jour le 25 novembre 2012
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Réglementation du stationnement - Zone à disque - Route d'Angoulême
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- Créé le 8 février 2010
- Mis à jour le 25 novembre 2012
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ARRETE DU MAIRE
N°16.199.09. 36
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STATIONNEMENT en ZONE A DISQUE
Route d’Angoulême, entre la rue Emile Zola et la rue de l’Union
Réglementation du stationnement - Place de l'Hôtel de Ville
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- Créé le 8 février 2010
- Mis à jour le 25 novembre 2012
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
N°16.199.09.34
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OPERATION TRANQUILITE VACANCES
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- Créé le 12 mai 2009
- Mis à jour le 25 novembre 2012
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CHIENS DANGEREUX ET DIVAGATION
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- Créé le 11 mai 2009
- Mis à jour le 25 novembre 2012
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ANIMAUX ERRANTS
Les animaux domestiques considérés comme errants peuvent être ramassés par le policier municipal. C'est notamment le cas pour les chiens surpris à divaguer dans la commune sans laisse et sans être sous la surveillance de leur maître. Ils seront ensuite conduits à la fourrière animale où les propriétaires devront s'acquitter de frais avant de les récupérer.
Après huit jours, si l'animal n'a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gérant de la fourrière qui peut en disposer.
Si votre animal de compagnie venait à disparaître ou à s'échapper, faites vite et contacter la mairie ou la fourrière animale.
Loi du 6 janvier 1999 dite des "chiens dangereux"
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1ère catégorie
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2ème catégorie
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Acquisition, cession, importation
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Interdites
(jusqu'à 6 mois de prison et 15.000 € d'amende) |
Autorisées
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Détention
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Interdite aux mineurs et personnes ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire
(jusqu'à 3 mois de prison, 3.500 € d'amende) |
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Déclaration en Mairie
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Obligatoire
(750 € d'amende) |
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Tatouage
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Obligatoire
(450 € d'amende) |
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Vaccination antirabique
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Obligatoire
(450 € d'amende) |
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Assurance responsabilité civile
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Obligatoire
(450 € d'amende) |
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Présentation des
documents à toute réquisition des forces de l'ordre |
Obligatoire
(450 € d'amende) |
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Tenue en laisse et
port de muselière |
Obligatoire
(150 € d'amende) |
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Accès aux lieux publics,
locaux ouverts au publics, transports en commun |
Interdit
(150 € d'amende) |
Autorisé avec tenue en laisse et muselière
(150 € d'amende) |
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Parties communes
des immeubles collectifs |
Stationnement interdit
(150 € d'amende) |
Autorisé avec tenue en laisse et muselière
(150 € d'amende) |
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Stérilisation
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Obligatoire
(jusqu'à 6 mois de prison, 15.000 € d'amende) |
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Chiens dangereux : durcissement des conditions de détention
(24/06/2008)
La détention de chiens dits "dangereux" (chiens d’attaque et chiens de garde ou de défense) est désormais soumise à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où résident les propriétaires de ces chiens.
Pour cela, les propriétaires doivent notamment suivre une formation relative aux principes d’éducation canine et obtenir une attestation d’aptitude à la détention de ces animaux. Concernant les chiens âgés de plus de 8 mois et de moins de 12 mois, une évaluation comportementale est demandée. Les chiens ayant mordu une personne doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie et être soumis à une évaluation comportementale. En cas de non respect de ces obligations, le maire a la possibilité de faire procéder éventuellement à l’euthanasie de l’animal s’il existe une présomption de danger grave et immédiat après avis du vétérinaire. Les propriétaires de chiens responsables d’accident mortel sont passibles d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende.
La loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été publiée au Journal officiel du samedi 21 juin 2008. Des décrets d’application sont encore en attente.
Télécharger les formulaires de déclaration
ARRETES MUNICIPAUX CONSULTABLES EN MAIRIE :
- Arrêté réglementant la circulation des chiens de 1ère et de 2nd catégories sur le site de la plaine de Loisirs (arrêté n°16.199.06.30)
- Arrêté réglemenatant la circulation et la divagation des chiens sur l'ensemble de la commune (arrêté n°16.199.06.31)
Pour tout renseignement :
POLICE MUNICIPALE
M.DUCOURTIEUX Jean-henri
06.77.57.85.00 ou 05.45.37.14.57
