BRUITS DE VOISINAGE
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- Créé le 11 mai 2009
- Mis à jour le 25 novembre 2012
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Les bruits de voisinage sont liés au comportement de chacun de nous, aux objets, appareils ou outils que nous utilisons mais aussi aux animaux dont nous avons la garde.
ARRETE INTERDISANT LES FEUX DE PLEIN AIR
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- Créé le 11 mai 2009
- Mis à jour le 25 novembre 2012
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Conformément à l'arrêté préfectoral n° 270 - 2002 relatif à la prévention des incendies de plein air,
Article 2: Il est interdit à toute personne d'allumer un feu en plein air.
Durant toute l'année, il est interdit d'éliminer des déchets par incinération tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifié dont l'objet est de "valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie.
Arrêté préfectoral du 25 mars 2002 relatif à la prévention des incendies de plein air
