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Déjections canines Les propriétaires d'animaux domestiques doivent veiller à la propreté des trottoirs et des espaces publics en évitant les souillures de leurs animaux :...
Le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu'il porte "atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme...